Cette directive* concerne tous les acteurs de la distribution de contrats d’assurances et son ambition est à la fois de renforcer la protection des clients et la transparence de l’information des produits distribués.
Les objectifs principaux poursuivis par DDA
- Harmoniser les pratiques de distribution des produits d’assurance dans les États de l’Union Européenne.
- Renforcer la protection et l’information des consommateurs.
- Garantir les mêmes conditions de concurrence à tous les acteurs.
Cela impose donc notamment de communiquer aux clients une information adaptée permettant de faciliter la comparabilité des offres entre les différents acteurs de la distribution de contrats d’assurance au moyen d’un document générique contenant des informations clés, et ce pour les assurances vie et non vie.
En assurance non vie, ce document peut se trouver sous différentes appellations : DIP (Document d’Information Produit) ou DIPA (Document d’Information sur le Produit d’Assurance). Voire parfois sous le terme anglais IPID (Insurance Product Information Document).
Le DIP ou DIPA, en détail
Il s’agit d’un document d’information précontractuel qui vous est remis avant la souscription du produit d’assurance non vie. Il est standardisé.
Son objectif est de faciliter votre prise de décision grâce à une présentation synthétique des principales garanties, options et exclusions, selon une forme normée, facilitant la comparaison.
Il ne remplace pas les conditions générales et particulières du contrat d’assurance qui donnent une information complète sur le produit. Il s’ajoute à ces documents contractuels.
Exemple du format du DIPA
Liste des assureurs avec lesquels BTP Banque travaille
| TYPE DE CONTRAT | ASSUREURS | CONTRATS |
|---|---|---|
| Assurance emprunteur | Contrat groupe : Mutlog CNP Assurances / BPCE Vie Convention de distribution SMA, Contrats individuels : BPCE Vie et BPCE Prévoyance Allianz Vie Axa France Vie Générali Vie MNCAP SwissLife Assurance et Prévoyance Genworth Assurances (offre fermée en production 06-2016) | Contrat groupe Mutlog Contrat groupe CNP / BPCE Vie Contrat individuel BPCE Contrat individuel Allianz Contrat individuel Axa Contrat individuel Générali Contrat individuel MNCAP |
*Nom complet de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) : Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance.
