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Conditions générales des produits et services
Clients personnes morales, retrouvez les conditions générales sur les produits et services proposés par BTP Banque.
Personnes morales
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Convention de compte de compte courant
Valable au 01/02/2025
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Convention de compte de compte courant
Valable au 01/04/2024
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Convention de compte Agent Immobilier
Valable au 01/01/2022
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Conditions générales d’utilisation de la carte de paiement btp banque dans la solution de paiement mobile Apple PayValable au 18/11/2025
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Conditions generales d’utilisation de la carte visa dans la solution de paiement mobile Apple PayValable au 01/09/2025
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Conditions generales d’utilisation de la carte visa dans la solution de paiement mobile Google PayValable au 01/09/2025
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Conditions generales d’utilisation de la carte visa dans la solution de paiement mobile Samsung PayValable au 01/09/2025
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Conditions generales d’utilisation de la carte visa dans la solution de paiement mobile Garmin PayValable au 01/09/2025
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Relevés en ligne
Valable au 01/01/2021
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SuiteEntreprise.com
Valable au 25/09/2024
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Digital box
Valable au 01/06/2023
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Sol Cap
Valable au 01/01/2022
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Sol Pro SMS
Valable au 26/06/2023
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BTPNET
Valable au 01/09/2023
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Service BTP Doc
Valable au 15/11/2022
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Prélèvements SEPA Interentreprises
Valable au 01/10/2024
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Prélèvements SEPA CORE
Valable au 01/10/2024
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Cartes bancaires
Valable au 01/01/2022
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E-cartes
Valable au 20/11/2024
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Livret A
Valable à compter du 01/09/2024
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Livret Associations
Valable au 01/01/2022
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Livret Coopératives
Valable au 01/01/2022
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Livret Institutionnel
Valable au 01/01/2022
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Convention de Compte d’Instruments Financiers
Valable au 01/10/2023
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Compte à terme à taux fixe in fine
Valable au 26/10/2022
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Compte à terme à taux progressif
Valable au 19/12/2022
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BTP CG – Contrat cadre d’ouverture de comptes à terme renouvelables
En vigueur à compter du 30 octobre 2025
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Bons de Caisse
Valable au 01/01/2022
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Eparfix eparplus
Valable au 01/01/2022
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Compte Titre ordinaire PM
Valable au 01/01/2022
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Compte à terme à taux variable
Valable au 01/01/2022
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