Comment couvrir les frais par des avances de maîtres d’ouvrage ?
Les avances remboursables sont négociées au cas par cas en marché privé et généralement comprises entre 5 et 20% du montant du marché.
Elles sont en revanche réglementées dans les marchés publics, où elles peuvent prendre la forme d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par les articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique.
Spécialiste des marchés de travaux, BTP Banque délivre les cautions personnelles ou les garanties à première demande adaptées à chaque situation et permet ainsi aux entreprises de gérer au mieux leur trésorerie(2).
BTP Banque s’engage pour vous
Pour chaque type de marché, BTP Banque peut émettre un engagement en faveur du maître d’ouvrage ou de l’entreprise principale qui vous aura consenti l’avance : il s’agit souvent d’une caution personnelle et solidaire ou, selon les exigences du maître d’ouvrage, d’une garantie à première demande.
Le montant de l’engagement – et donc celui des commissions – sera ajusté au fur et à mesure des remboursements de l’avance consentie sur le montant réel restant dû.
Ces cautions ou garanties seront libérées dès constatation du remboursement de l’avance.
(1) Sous réserve de souscription à BTPNET et à l’option BTPNET Cautions. Conditions et tarifs disponibles en Centre d’Affaires et sur le site.
(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BTP Banque. Conditions et tarifs disponibles en Centre d’Affaires et sur le site btp-banque.fr.
