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Engagement de remboursement d'avance
Vous engagez des frais que vous souhaitez couvrir par des avances de maîtres d'ouvrage ?
Les avances remboursables sont négociées au cas par cas en marché privé et généralement comprises entre 5 et 20% du montant du marché. Elles sont en revanche réglementées dans les marchés publics, où elles peuvent prendre la forme d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par les articles 110 et suivants du décret n° 2016-899 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Spécialiste des marchés de travaux, BTP Banque délivre les cautions personnelles ou les garanties à première demande adaptées à chaque situation et permet ainsi aux entreprises de gérer au mieux leur trésorerie(1).
Les avantages des engagements de remboursement d’avance :
• Vous préservez votre trésorerie
• Vous consolidez votre image auprès de vos clients en leur apportant la caution d’un établissement bancaire
(1) sous réserve d’acceptation de votre dossier par BTP Banque. Conditions et tarifs disponibles en Centre d’Affaires.
Les + de BTP Banque
- L'expertise et la proximité de vos contacts en Centre d'Affaires
- La signature de la banque professionnelle du BTP, spécialiste reconnu des cautions sur marchés
- La rapidité de délivrance des engagements de remboursement d'avance : en centre d'affaires ou via votre espace BTPNET, la banque en ligne de BTP Banque(2)
- L'ajustement de l'assiette de commission au fur et à mesure des remboursements d'avance
(2) Sous réserve de souscription à BTPNET et à l’option BTPNET Cautions. Conditions et tarifs disponibles en Centre d’Affaires.
BTP Banque vous accompagne
BTP Banque s'engage pour vous
Pour chaque type de marché, BTP Banque peut émettre un engagement en faveur du maître d’ouvrage ou de l’entreprise principale qui vous aura consenti l’avance : il s’agit souvent d’une caution personnelle et solidaire ou, selon les exigences du maître d’ouvrage, d’une garantie à première demande. Le montant de l’engagement – et donc celui des commissions – sera ajusté au fur et à mesure des remboursements de l’avance consentie sur le montant réel restant dû. Ces cautions ou garanties seront libérées dès constatation du remboursement de l’avance.
Bonne pratique
Après étude de la situation économique et financière de votre entreprise, votre Chargé d'Affaires BTP Banque vous communiquera le bordereau pour demander vos cautions et garanties à votre Centre d'Affaires, par télécopie ou par courrier. Le coût de ces services est clair et se compose principalement d’une commission trimestrielle sur l’encours garanti et de frais d’émission à l’acte.
Si vous souscrivez à BTPNET Cautions(3), vous accèderez à notre service de demande en ligne qui peutêtre complété par :
- l’option « Caution dématérialisée », pour une délivrance immédiate et sur votre poste de travail de l’engagement demandé(3).
- l’option « Gestion des habilitations », pour définir des profils d’utilisateurs au sein de votre organisation : consultation, saisie, validation(3).
(3) Sous réserve de souscription à BTPNET et à l’option BTPNET Cautions. Conditions et tarifs disponibles en Centre d’Affaires.
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