Comprendre les GME

Quand des marchés atteignent une certaine taille il est fréquent de rencontrer des « groupements d’entreprises ». La forme et la nature de ces groupements dépendent de :

• la volonté du Maître d’Ouvrage (MOA).
• la volonté des entreprises.

Les différentes formes de groupements

• Le groupement momentané d’entreprise (GME) groupement qui va être créé pour une opération particulière (répondre à un marché privé ou public) et dont la forme va dépendre des clauses prévues par le MOA. Ce groupement n’a pas de personnalité morale. Le fonctionnement du GME est prévu dans une convention de GME et ses membres (co-traitants) sont représentés pas un mandataire.
• La société en participation (SEP) est une société occulte non immatriculée et donc ne disposant pas de la personnalité morale. Elle est créée par des entreprises quand elles ont la volonté de mettre en commun des moyens et de répartir dans une structure sociétale le résultat (bénéfices ou pertes) d’un marché. Elle est régie par des statuts et représentée par un gérant.
• Le groupement d’intérêt économique (GIE) est un instrument de coopération économique immatriculé disposant de la personnalité morale. Il permet la mise en commun de services spécialisés ou encore la passation d’un marché. Son fonctionnement est défini par un contrat constitutif et gouverné par une Assemblée Générale et un Administrateur.
• Pour des chantiers d’envergure, il n’est pas rare de voir ces différentes formes de groupements co-exister entre-elles.

GME, SEP, GIE

Les GME

Les 3 types de GME : conjoint, conjoint avec solidarité du mandataire et solidaire.
La convention de GME.
Rapport avec les banques : compte bancaire, encagement par signature, cession de créance.

Les SEP

Les statuts.
Rapport avec les banques : compte bancaire.

Les GIE

La convention cadre.
Rapport avec les banques : compte bancaire, encagement par signature, cession de créance.

Tableau récapitulatif et comparatif

GME	SEP	GIE
Création d’un GME -> convention de GME / mandataire Pas de personnalité morale	Création d’une SEP -> statuts SEP / gérant Pas de personnalité morale	Création d’un GIE -> contrat constitutif / administrateur Personnalité morale
Travaux allotis ou répartis entre les membres Pas de solidarité ou solidarité seule mandataire ou solidarité pour tous	Gestion en commun des travaux	Prolongement de l’activité économique des membres
Pas de partage des bénéfices ou des pertes	Partage des bénéfices et des pertes Comptabilité à part	Le but premier n’est pas la réalisation de bénéfices, mais si en réalise peut partager entre ses membres.
Connu du MOA	Occulte vis-à-vis de tous	Connu de tous
Pas d’apport, pas possibilité de passer des contrats, pas de possibilité d’embaucher du personnel	Mise en commun des moyens mais pas de transfert de propriété -> comptabilité à part Ne peut pas embaucher du personnel	Possibilité d’apports en numéraire, industrie ou nature. Peut passer des contrats et embaucher du personnel.