Accueil > Institutionnels > Services en ligne > Certificats numériques
Dans le cadre de la modernisation de l'Etat, les administrations développent de multiples services et télé-procédures à l'attention des professionnels et des entreprises : déclaration et paiement en ligne de la TVA, des cotisations sociales, création d'un compte fiscal consultable et gérable en ligne, réponse aux appels d'offres de marchés publics, …
Ces nouveaux services vous permettent de simplifier vos démarches administratives en gagnant du temps (saisie en ligne) et de la trésorerie (prélèvement des montants dus à l'échéance).
Pour vous permettre d'en bénéficier, vous devez disposer d'un certificat numérique, outil essentiel pour vous authentifier et sécuriser la transmission des données. BTP Banque, en partenariat avec Click & Trust, autorité de certification du Groupe Banque Populaire, vous propose une gamme complète de certificats numériques pour profiter de cette avancée technologique (pour en savoir plus).
Attention !
La loi de finances 2006 introduit une évolution majeure dans les procédures de déclaration et paiement de la TVA pour les entreprises assujetties à la TVA.
Depuis le 1er janvier 2006, l’obligation de télédéclarer et télérégler la TVA sur le site Internet sécurisé du Ministère des Finances (MINEFI), s’applique aux entreprises et aux associations assujetties à la TVA dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1.500.000€.
A partir du 1er janvier 2007, cette obligation s'applique à celles dont le chiffre d’affaires excède 760.000 €.
Pour en savoir plus, contactez-nous !
|
