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Les certificats électroniques, véritables pièces d’identité numériques, garantissent l’authentification du porteur, la confidentialité et l’intégrité des échanges en ligne : transactions bancaires, signatures de contrats commerciaux à distance, télé-déclarations auprès des services administratifs et fiscaux.
Avec les certificats électroniques CertEurope : - Vous déclarez et payez en ligne vos impôts, vos taxes (TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires...) et vos charges sociales (Urssaf, Assedic…) ;
- Vous consultez votre compte fiscal professionnel sur Internet et accédez gratuitement à l’ensemble de vos données fiscales.
- Vous simplifiez les relations avec vos clients et vos fournisseurs en dématérialisant vos documents et factures, et en sécurisant vos e-mails
- Vous répondez aux appels d’offres, signez vos contrats et formulaires dématérialisés à distance
- Vous sécurisez également vos échanges avec votre banque en ligne Coop@net et vos transactions bancaires sensibles (délégations, virements, cautions, signature jointe dans la télétransmission sous protocole EBICS TS) ;
- Vous pouvez également créer des délégations et différents niveaux d’habilitation.
Ils vous apportent : - Simplicité: vous n'avez plus de document papier à envoyer pour authentifier votre signature à vos interlocuteurs;
- Interopérabilité: ils peuvent être utilisés pour sécuriser les échanges avec tous vos interlocuteurs: banques, entreprises, associations, administrations*;
- Gain de trésorerie: vous anticipez dans de meilleures conditions les encaissements et décaissements;
- Sécurité: tous vos échanges sont mieux protégés
Le saviez-vous?
Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, les administrations développent de multiples services et télé-procédures. Ces nouveaux services vous permettent de simplifier vos démarches administratives en gagnant du temps (saisie en ligne) et de la trésorerie (prélèvement des montants dus à l’échéance).
Télédéclaration de la TVA et taxes assimilés
Depuis le 1er octobre 2010, les organismes dont le chiffre d'affaires HT au titre de l'exercice précédent est supérieur à 500 000 € devront télédéclarer et télérègler la TVA. Ce seuil sera abaissé à 230 000 € à compter du 1er octobre 2011. Ces mêmes organismes devront également recourir à la télétransmission de leurs demandes de remboursement de crédits de TVA.
IS et contributions obligatoires
L'obligation de paiement par virement de l'impôt sur les sociétés est supprimée à compter du 1er octobre 2010 : le télérèglement de l'IS, de la contribution sociale et de la contribution sur les revenus locatifs devient obligatoire pour les organismes qui ont réalisé un chiffre d'affaires HT supérieur à 500 000 € au titre de l'exercice précédent à compter du 1er octobre 2010. Ce seuil sera abaissé à 230 000 € à compter du 1er octobre 2011.
Taxe sur les salaires
Le télérèglement de cette taxe sera obligatoire à compter du 1er octobre 2010 pour les organismes soumis à l'obligation de télérèglement de l'IS, conformément à ce qui est indiqué ci-dessus.
* Sous réserve d’acceptation par l’organisme destinataire et de compatibilité avec la solution de sécurisation alternative adoptée.
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