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Depuis le 1er juillet 2003, sous certaines conditions, les virements en euros effectués dans la zone euro bénéficient d'une tarification très avantageuse, en application du Règlement Européen du 19 décembre 2001 régissant les transferts et les rapatriements.
L'Union Européenne, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Union Monétaire, a prévu, pour faciliter les règlements transfrontaliers, la mise en place, depuis le 1er Juillet 2003, du "virement européen" dans son Règlement Européen n° 2560/2001 du 19 décembre 2001 régissant les transferts et les rapatriements.
Sont concernés les transferts et les rapatriements qui répondent aux critères suivants :
- Devise : l'EURO,
- Montant : 50 000€ maximum,
- Pays de destination ou de provenance des fonds : les pays de la zone EURO (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal), et les pays de l'Union Européenne ayant demandé l'application de ce règlement : Danemark, Royaume Uni et Suède.
Pour pouvoir bénéficier de la tarification spéciale relative à ces opérations (gratuité des rapatriements, facturation forfaitaire de 3,15 € HT par transfert), les instructions données doivent répondre à des normes précises :
- pas de mentions particulières d'urgence
- pas d'instructions spécifiques susceptibles de contrarier le principe de traitement automatisé tout au long de la chaîne de traitement dans les pays concernés (exemple : tous les frais à la charge du bénéficiaire ou du donneur d'ordre)
- indication du code IBAN complet du bénéficiaire (il s'agit de l'identification internationale ISO d'un compte bancaire, dont la structure consiste à adjoindre une enveloppe de 4 caractères en tête d'un identifiant de compte bancaire).
- indication du BIC (Bank Identifier Code, identifiant ISO équivalent au code SWIFT des banques adhérentes au réseau SWIFT) de la banque du bénéficiaire.
Attention : L'absence de ces normes standards perturbe le traitement automatisé ce qui entraîne des frais supplémentaires. Il est donc indispensable de respecter les conditions énoncées ci-dessus pour pouvoir bénéficier de la tarification "Virements Européens".
Pensez donc bien :
- à communiquer vos codes IBAN et BIC à tout émetteur de virement en votre faveur (pour mémoire, votre code IBAN figure en dernière ligne de vos relevés d'identité bancaire et le code BIC des clients de BTP Banque est le CCOPFRPPXXX)
- à demander ces renseignements aux bénéficiaires de vos virements.
Pour en savoir plus, contactez-nous !
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