Accueil > Entreprises > Cautions > La caution de retenue de garantie en marchés publics
Le Code des Marchés Publics
Partie intégrante de vos marchés publics de travaux, les cautions de retenue de garantie ont subi, à l'occasion de la simplification du Code des Marchés Publics, une profonde mutation. En effet, l'arrêté du 10 décembre 1993, repris en septembre 2002, a déterminé les modèles d'engagements de retenue de garantie exigibles par l'Administration.
Pour tous les marchés publics :
- Soit une garantie à première demande ;
- Soit une caution personnelle et solidaire ;
Le choix du modèle :
C'est l'Administration qui vous imposera le modèle à fournir lors de la signature du marché. La caution ou la garantie à 1ère demande devront être fournies impérativement avant la demande de paiement de votre première situation de travaux.
La différence entre la caution et la garantie à première demande :
- La caution personnelle et solidaire : elle couvre, dans la limite de 5 % du montant du marché T.T.C., la reprise des réserves signalées lors de la réception des travaux et figurant au procès verbal de réception, ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie.
- La garantie à première demande : elle couvre, toujours dans la limite de 5%, la reprise des réserves signalées lors de la réception des travaux. Il s'agit d'un engagement présentant un risque plus important. En effet, du fait de son caractère de garantie à première demande, la banque ne pourra pas s'opposer à une demande de paiement reçue du Maître d'ouvrage.
La caution, comme la garantie à première demande, sera libérée un mois après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la réception des travaux. Le procès verbal de réception des travaux est à adresser à la banque pour enregistrement de la mainlevée.
Un produit largement diffusé
BTP Banque délivre pour le compte de ses clients titulaires de marchés publics les 2 types d'engagements de retenue de garantie.
Un produit simple et pratique
Il n'est pas nécessaire d'adresser copie du marché, une simple demande de caution, même transmise par télécopie, suffit.
Un produit innovant
Pour réduire les délais, BTP Banque propose de formuler vos demandes de cautions et de garanties à premières demande de retenue de garantie par minitel ou par Internet.
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