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La retenue de garantie
La loi du 16 juillet 1971 interdit au Maître d'ouvrage, ou à l'Entreprise Principale, de pratiquer une retenue de garantie en espèces : la retenue de garantie est soit consignée, soit remplacée par une caution.
La retenue de garantie est limitée à 5% du montant du marché.
La retenue de garantie ne couvre que la reprise des réserves signalées lors de la réception des travaux et figurant sur le procès verbal de réception.
La retenue de garantie est libérée de plein droit à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la réception des travaux, faite avec ou sans réserve, sauf opposition motivée du maître d'ouvrage ou de l'entreprise principale.
Un produit éprouvé
Fort de 25 ans d'expérience et de plus de 30 000 cautions de retenue de garantie délivrées chaque année, BTP BANQUE vous propose des cautions qui répondent aux exigences de vos marchés et contrats de travaux.
Un produit sûr
Les cautions de retenue de garantie émises par BTP BANQUE ne satisfont qu'aux seules exigences de la loi du 16 juillet 1971 et ne vous engagent pas au delà de ce que prescrit la loi.
Une expérience mise à votre service
Si votre maître d'ouvrage ou votre entreprise principale ont une exigence particulière concernant le modèle de caution, BTP BANQUE saura vous conseiller et vous fera partager son expérience de professionnel du cautionnement du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.
Un produit simple et pratique
Il n'est pas nécessaire d'adresser copie du marché ou du contrat, une simple demande de caution, même transmise par télécopie, suffit.
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Pour réduire les délais, BTP BANQUE vous propose de formuler vos demandes de cautions de retenue de garantie par minitel ou par Internet.
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