Entreprises

La caution de remboursement d'avance

L'avance
La signature d'un marché signifie souvent la mise en oeuvre de frais d'étude, de frais de constitution de dossiers administratifs, d'achat de matières, qui pèsent sur votre trésorerie.

Pour faire face à cette situation, vous pouvez obtenir de vos Maîtres d'ouvrage des avances, qui seront ensuite remboursées au fur et à mesure du déroulement de votre marché.

Les avances en marchés privés de travaux
Elles ne sont réglementées ni dans leur montant, ni dans les modalités de leur remboursement. Elle se négocient donc au cas par cas. L'usage permet de constater que l'avance se situe dans une fourchette de 15 à 30% du montant T.T.C. du marché.

Les avances en marchés publics de travaux
Elles sont réglementées par le Code des Marchés Publics qui prévoit 2 types d'avances :

  • Une avance forfaitaire, pour tous les marchés publics supérieurs à 90 000 euros H.T. Le montant de cette avance est limité à 5% du marché T.T.C.
  • Une avance facultative, dont le montant ne peut excéder 20 % du marché T.T.C. sauf cas exceptionnels, pour lesquels elle peut être portée jusqu'à 60% du montant du marché.

Dans les 2 cas, l'avance sera remboursée par précompte sur les situations de travaux, dès que le marché aura atteint un certain niveau de réalisation.

Les cautions de remboursement d'avance
BTP Banque, pour chaque type de marché, est en mesure d'émettre une caution adaptée à vos besoins, en faveur du maître d'ouvrage qui vous aura consenti une avance :

  • soit une caution personnelle et solidaire en faveur d'un maître d'ouvrage privé ou d'une entreprise principale.
  • soit une caution personnelle et solidaire ou une garantie à 1ère demande visant l'avance forfaitaire ou l'avance facultative en faveur d'un maître d'ouvrage public.

Au fur et à mesure des remboursements, BTP Banque ajustera le montant de la caution sur l'encours réel, ainsi que le montant des primes facturées. La caution ou la garantie à 1ère demande sera annulée dès la constatation du remboursement de l'avance, au vu de vos situations de travaux payées.Il vous sera possible, pour les marchés privés, d'indiquer une date de fin de validité de la caution.

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