Entreprises

La caution de remboursement d'avance

L'avance

La signature d'un marché signifie souvent la mise en oeuvre de frais d'étude, de frais de constitution de dossiers administratifs, d'achat de matières, qui pèsent sur votre trésorerie.

Pour faire face à cette situation, vous pouvez obtenir de vos Maîtres d'ouvrage des avances, qui seront ensuite remboursées au fur et à mesure du déroulement de votre marché.

Les avances en marchés privés de travaux

Elles ne sont réglementées ni dans leur montant, ni dans les modalités de leur remboursement. Elle se négocient donc au cas par cas. L'usage permet de constater que l'avance se situe dans une fourchette de 5 à 30 % du montant T.T.C. du marché.

Les avances en marchés publics de travaux

Elles sont réglementées dans les marchés publics, où elles peuvent prendre la forme d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par les articles 87 et suivants du Code des marchés publics. 

Les cautions de remboursement d'avance


BTP Banque, pour chaque type de marché, est en mesure d'émettre une caution adaptée à vos besoins, en faveur du maître d'ouvrage qui vous aura consenti une avance :

  • soit une caution personnelle et solidaire soit une garantie à première demande en faveur d'un maître d'ouvrage privé ou d'une entreprise principale.
  • soit une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande visant l'avance en faveur d'un maître d'ouvrage public.

Au fur et à mesure des remboursements, BTP Banque ajustera le montant de la caution ou de la garantie sur l'encours réel, ainsi que le montant des primes facturées. La caution ou la garantie à première demande sera mainlevée dès la constatation du remboursement de l'avance, au vu de vos situations de travaux payées.Il vous sera possible, pour les marchés privés, d'indiquer une date de fin de validité de la caution.

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