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La bonne fin des travaux
Le maître d'ouvrage qui passe un marché avec une entreprise prend toujours un risque de voir son chantier inachevé. Pour mener alors à bien l'achèvement des travaux, les marchés de terminaison sont souvent négociés dans des conditions de prix et de délai pénalisants pour le maître d'ouvrage. Afin d'atténuer ce risque, certains maîtres d'ouvrage imposent dès la signature du marché une caution de bonne fin.
La caution de bonne fin
BTP Banque peut délivrer une caution de bonne fin de travaux soit en faveur de vos maîtres d'ouvrage, soit en faveur de vos entreprises principales.
La caution de bonne fin de travaux en marché privé
Il n'existe pas de réglementation particulière. Ce sont les articles du Code Civil traitants du cautionnement qui s'appliquent.
Un produit sûr
BTP Banque propose un modèle de caution sur marchés privés de travaux strictement limité à la bonne fin des travaux, qui ne comporte aucune clause d'appel à 1ère demande. La caution proposée est un engagement purement financier.
L'usage permet de constater que le montant de la caution se situe dans une fourchette de 5% à 30% du montant du marché T.T.C.
La caution est annulée de plein droit dès la réception des travaux, faite avec ou sans réserve, sur présentation à la banque du procès verbal de réception
La compétence à votre service
BTP Banque saura vous conseiller afin d'éviter les modèles les plus contraignants et supprimer les clauses en contradiction avec les lois et règlements.
Pour en savoir plus, contactez-nous !
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